À partir de 2022, déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !

La saisine par voie électronique (SVE) est une possibilité offerte aux usagers de saisir l’administration publique de manière rapide et simplifiée, avec la garantie de la réception et de la prise en compte de leur demande.

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour les communes d’être en capacité de recevoir ces demandes (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme dématérialisée.

La commune de Thiézac met pour cela à votre disposition une adresse mail unique permettant d'adresser leur demande par voie électronique : autorisation.urbanisme.thiezac@gmail.com

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires ou d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception.

• Formulaires d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Plans cadastraux : https://www.cadastre.gouv.fr/

Attention

• pour des raisons de sécurité, toutes les pièces hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF)
• pour être valides, vos demandes par e-mail doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu'à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.