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Lagoutte : Enquête publique sur projet d'aliénation de domaine public
Agenda : du 22-10-2024 au 05-11-2024
Le projet d'aliénation de la bande de terrain située dans le hameau de Lagoutte entre les parcelles cadastrées ZB 196 et ZB 198 en vue de sa cession entre M. Patrice LAFON, Mme Annie POUSSERGUES et M. Jean-François TRIN est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 22 octobre 2024 au mardi 05 novembre 2024 inclus.
Monsieur Jean PUECHALDOU, inspecteur des domaines en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thiézac :
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le mardi 22 octobre 2024 de 10h00 à 11h30
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le mardi 05 novembre 2024 de 10h00 à 11h30
Vous pouvez consulter l'arrêté ci-dessous :
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