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Liste des délibérations du 17 septembre 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT : "Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Délibérations | Décisions |
1. Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024 | Adoptée |
2. Gîte de Lafon : approbation du principe de la concession de service public | Adoptée |
3. Création d’une « commission de délégation de service public » | Adoptée |
4. Exonération en faveur des immeubles situés en zone « France Ruralités Revitalisation » rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts |
Adoptée (2 abstentions : André ROUCHY et Maxime DELORT) |
5. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations | Adoptée |
6. Service civique : convention de partenariat avec Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes | Adoptée |
7. Règlement intérieur de la cantine scolaire | Ajournée |
8. Demande d'achat de terrain de la section de La Roucolle - Parcelles ZD55 et ZD96 – Renonciation des demandeurs | Adoptée |
9. Demande d'achat de terrain de la section de Salilhes - Parcelle BK 86 | Adoptée |
10. Demande d'achat de terrain de la section de Salilhes - Parcelle BK 109 | Adoptée |
11. Révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) | Adoptée |
12. Modification du temps de travail d’un emploi d'Adjoint Technique | Adoptée |
13. Appel à projets 2024 : soutien aux projets de gestion des chats errants |
Adoptée (2 abstentions : André ROUCHY et Maxime DELORT) |
Publié le