Vous êtes ici : Accueil > Campagne d'affouage 2022
Campagne d'affouage 2022
CAMPAGNE D’AFFOUAGE 2022 : LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES !
Inscriptions ouvertes jusqu’au 17 juin 2022
L’affouage communal est défini dans le code forestier comme « un mode de jouissance des produits des forêts communales ».
Pour cette nouvelle campagne d’affouage 2022, les inscriptions sont possibles soit en mairie soit auprès de l’Adjoint au Maire en charge de la forêt.
Attention : l’inscription ne vaut pas attribution de bois. La répartition se fait selon les quantités disponibles.
Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier). Les coupes de bois sont sous la responsabilité de l’affouagiste (responsabilité civile).
Pour être bénéficiaire, le demandeur doit justifier de son domicile réel et fixe sur la commune de Thiézac.
CONTACTS
Pour cette nouvelle campagne d’affouage 2022, les inscriptions sont possibles soit en mairie soit auprès de l’Adjoint au Maire en charge de la forêt.
Attention : l’inscription ne vaut pas attribution de bois. La répartition se fait selon les quantités disponibles.
Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier). Les coupes de bois sont sous la responsabilité de l’affouagiste (responsabilité civile).
Pour être bénéficiaire, le demandeur doit justifier de son domicile réel et fixe sur la commune de Thiézac.
CONTACTS
- Guillaume VERNEYRE, Adjoint au Maire : 06.87.81.82.17
- Secrétariat de mairie : 04.71.47.01.21
Liste des garants connus au 21/04/2021
Forêts | Garants |
Lasmolineries / Faillitoux | Guillaume VERNEYRE |
Thierry DELRIEU | |
Jérémie VEYRINES | |
Lafon / Le Croizet | Maurice DEGOUL |
Didier LAUZET | |
Pierre PERET | |
Lagoutte / La Molède (ex BDS) | Jean COMBELLE |
Hugo TEYLOUNI | |
Jean VIDALENC | |
Salilhes | Jean-Louis CIPIERE |
Serge MENINI |
Publié le