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Enquête publique : Plan de Prévention des Risques "Mouvement de terrain"
Agenda : du 14-10-2011 au 28-11-2011
AVIS AU PUBLIC D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques « mouvement de terrain » sur la commune de Thiézac, sera ouverte en Mairie de Thiézac, du 14 octobre 2011 au 28 novembre 2011 inclus.
Le dossier sera déposé en mairie de Thiézac, commune siège de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir : le lundi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h30, à l'exception des mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre 2011, fériés.
Monsieur Jean-Pierre BRUNET, a été désigné par le Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Thiézac, pour recevoir ses observations, les:
- vendredi 14 octobre 2011 de 9h à 12h
- mercredi 26 octobre 2011 de 9h à 12h
- lundi 7 novembre de 13h30 à 16h30
- vendredi 18 novembre de 9h à 12h
- lundi 28 novembre de 13h30 à 16h30
Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de Thiézac, siège de l'enquête, ou les adresser à M. Jean-Pierre BRUNET à la Mairie de Thiézac, lequel les annexera au registre d'enquête. Ces observations seront tenues à disposition du public.
A l'issue de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en Préfecture et en mairie de Thiézac. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant au Préfet du Cantal, dans les conditions prévues au titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Toutes informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès de l'unité risques naturels et nuisances du service environnement de la Direction Départementale des Territoires du Cantal.
Il sera statué sur le projet de Plan de Prévention du Risque « mouvement de terrain » sur la commune de Thiézac par arrêté du Préfet du Cantal.
A l'issue de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en Préfecture et en mairie de Thiézac. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant au Préfet du Cantal, dans les conditions prévues au titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Toutes informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès de l'unité risques naturels et nuisances du service environnement de la Direction Départementale des Territoires du Cantal.
Il sera statué sur le projet de Plan de Prévention du Risque « mouvement de terrain » sur la commune de Thiézac par arrêté du Préfet du Cantal.
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