Vous êtes ici : Accueil > Liste des délibérations du 27 novembre 2024
Liste des délibérations du 27 novembre 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT : "Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
| Délibérations | Décisions |
| 1. Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2024 | Adoptée |
| 2. Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie – Demande de subvention DETR-DSIL 2025 | Adoptée |
| 3. Effacement des réseaux en façade de la mairie – Aff 83 236 170 EP et 83 236 170 TA | Adoptée |
| 4. Modification N°2 du règlement d’attribution des aides aux travaux - OPAH RR 2023-2026 | Adoptée |
| 5. Délégation de service public pour le Gite de Lafon : consultation infructueuse | Adoptée |
| 6. Convention de participation des communes à la subvention d'équilibre de la micro-crèche le Grangeou | Adoptée |
| 7. Demandes d'achat de terrains | Adoptée |
| 8. Exercice du droit de préemption urbain et acquisition d’un bien |
Adoptée
(4 contre : P. LOLIVE, A. ROUCHY, M. DELORT et P. VIAUD)
|
| 9. Consultation publique sur le projet d’aménagement de la RN122 | Adoptée |
| 10. Mise à jour de la liste des garants d’affouage pour la section de La Roucolle | Adoptée |
| 11. Règlement cantine | Adoptée |
| 12. Rétrocession d'une concession funéraire à la commune | Adoptée |
Publié le